1. Applicabilité
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification suivante :
'Wax-IT'
Wax-IT BVBA
'l'acheteur'
toute personne physique ou morale qui a ou aura une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Wax-IT.
'Acheteur consommateur'
toute personne physique ou morale qui, à des fins étrangères à son activité professionnelle, acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché.
'Produits'
l'objet d'un ou plusieurs accords.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Wax-IT, ainsi qu'à tous les accords conclus avec Wax-IT.
Outre les présentes Conditions Générales, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services et/ou produits, si cela est expressément indiqué. En cas de divergence entre les Conditions Générales et les présentes Conditions Générales, les dispositions des Conditions Générales supplémentaires prévalent en principe sur les Conditions Générales, sauf mention contraire.
Il ne peut être dérogé à une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales que si cela a été expressément convenu par écrit. Les autres dispositions des présentes conditions resteront alors pleinement en vigueur.
Les conditions générales utilisées par l'Acheteur ne s'appliquent pas, sauf accord exprès écrit de Wax-IT.
Wax-IT se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions Générales à tout moment pour les commandes futures.
En utilisant la boutique en ligne Wax-IT et/ou en passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le Site Internet.
Wax-IT est autorisée à faire appel à des tiers dans l'exécution d'un contrat avec l'Acheteur.
2. Offres et conclusion d'accords
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Un devis personnalisé est valable deux (2) semaines, sauf si un délai différent est mentionné dans le devis.
Un accord est conclu au moment où une confirmation de commande a été remise à l'Acheteur ou, dans le cas où l'offre a été faite via le Site Internet, a été envoyée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur.
L'Acheteur et Wax-IT conviennent expressément qu'un accord valable peut être conclu par voie électronique. En particulier, l'absence de signature régulière n'affecte pas la force contraignante de l'offre ni son acceptation. Les fichiers électroniques de Wax-IT sont considérés, dans la mesure permise par la loi, comme une présomption de preuve.
Les informations, images, déclarations verbales, spécifications, etc. relatives à toutes les offres et aux caractéristiques les plus importantes des produits fournies par téléphone ou par courrier électronique sont données ou réalisées aussi précisément que possible.
3. Prix
Tous les prix sont exprimés en Euro et incluent la TVA.
Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
L'Acheteur est redevable du prix que Wax-IT lui a communiqué dans sa confirmation, conformément à l'article 2.3 des présentes conditions. Les erreurs manifestes (de manipulation) dans le devis, telles que les inexactitudes manifestes, peuvent également être corrigées par Wax-IT après la conclusion du contrat.
Les frais de livraison sont clairement communiqués à l'acheteur. Pour certains modes de paiement, des conditions supplémentaires s'appliquent concernant le mode de livraison et les frais éventuels. Ces conditions sont clairement communiquées à l'acheteur.4. Paiement
Les commandes passées via la boutique en ligne peuvent être payées des manières suivantes : - Virement bancaire
- Carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express)
- BanContact / Mister Cash
- Paypal
Pour les commandes via la Boutique (showroom), le paiement peut être effectué des manières suivantes :
- BanContact
- Contant
Wax-IT est susceptible d'élargir ses options de paiement à l'avenir. D'autres options de paiement seront annoncées sur le site web.
Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont chiffrées grâce à la technologie SSL et transmises sur Internet. Aucun logiciel spécifique n'est requis pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée grâce au « cadenas » présent dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
Si un délai de paiement a été convenu par Wax-IT, l'Acheteur sera en défaut dès l'expiration de ce délai. Les délais de paiement ne peuvent être convenus que par écrit, selon des conditions à définir et à convenir à ce moment-là.
Si vous choisissez un mode de paiement par carte de crédit, les conditions générales de l'émetteur de la carte concernée s'appliquent. Wax-IT n'est pas partie prenante dans la relation entre l'acheteur et l'émetteur de la carte.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement de la part de l'Acheteur, ce dernier sera redevable d'intérêts sur le montant restant dû au taux d'intérêt légal, calculé à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué jusqu'à la date du paiement intégral.
L'Acheteur sera également responsable de tous les frais (extra)judiciaires de quelque nature que ce soit que Wax-IT a dû engager en raison du manquement de l'Acheteur à ses obligations (de paiement).
En cas de retard de paiement, Wax-IT est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la livraison (ultérieure) jusqu'à ce que l'Acheteur ait pleinement respecté ses obligations de paiement, y compris le paiement des intérêts et des frais dus.
5. Livraison et délai de livraison
Les commandes seront livrées dans les meilleurs délais. Wax-IT s'efforce en principe d'expédier le jour même les commandes passées avant midi un jour ouvrable. Sauf stipulation contraire, le délai de livraison est de trente (30) jours à compter de la réception de la commande, sauf pour les paiements par virement bancaire, où le délai de livraison est de 30 jours à compter de la réception du paiement. Sauf pour les acheteurs particuliers, le délai de livraison indiqué n'est qu'indicatif ; il ne peut donc donner lieu à aucun droit.
Si l'Acheteur commande un produit temporairement indisponible, la date de réapprovisionnement lui sera indiquée. Wax-IT s'efforce de signaler tout retard à l'Acheteur par téléphone ou par e-mail dans un délai d'un jour ouvrable.
Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la conclusion du contrat.
Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré à l'Acheteur.
Des conditions différentes peuvent s'appliquer pour les livraisons à l'étranger.
Si la livraison a lieu en plusieurs fois (par exemple lorsque seulement certains mais pas tous les produits commandés sont en stock), Wax-IT a le droit de considérer chaque livraison comme une transaction distincte.
L'Acheteur est tenu de réceptionner les marchandises achetées dans le délai convenu. À défaut, Wax-IT est en droit d'exiger le paiement du prix d'achat de la partie non réceptionnée ou de considérer le contrat comme résilié sans intervention judiciaire (sous réserve du remboursement à l'Acheteur des acomptes déjà versés pour le produit concerné).
6. Défauts et délai de réclamation
L'Acheteur est tenu d'inspecter les produits dès leur réception. Toute réclamation concernant des défauts du produit ou de la livraison, visibles de l'extérieur, doit être notifiée par écrit à Wax-IT dans les sept (7) jours suivant la livraison (ou dans les sept (7) jours suivant la date de facturation si les produits n'ont pas pu être livrés à l'Acheteur).
L'Acheteur, n'étant pas un Consommateur, n'est pas autorisé à retourner les produits pour lesquels aucune réclamation motivée n'a été formulée. Si cela se produit malgré tout sans motif valable, tous les frais de retour seront à sa charge. Dans ce cas, Wax-IT est libre de stocker les produits aux frais et risques de l'Acheteur chez des tiers et, à sa demande et à ses frais, de les lui retourner.
7. Droit de rétractation et d'échange
Lorsque vous achetez un produit sur www.wax-it.be, vous, en tant que consommateur, pouvez annuler votre achat pendant 14 jours à compter du jour de la livraison.
Vous disposez de ce délai pour nous informer de votre décision de retourner le produit.
Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande ou après que vous ayez indiqué que vous souhaitiez annuler le contrat, nous vous rembourserons le prix d'achat total.
Si les marchandises sont fabriquées selon les spécifications du client, elles ont un caractère personnel et ne peuvent être reprises. Par conséquent, l'annulation d'une commande est impossible.
Wax-IT n'est jamais responsable des dommages - y compris le vol ou la perte - qui surviennent à l'emballage ou au produit lors du retour.
Si le produit n'est pas reçu conformément aux conditions du droit de rétractation, le prix d'achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété de l'Acheteur, qui est tenu de le récupérer dans un délai de deux semaines. Le produit peut également être livré à la demande de l'Acheteur.
8. Réserve de propriété
La propriété d'un produit ne sera transférée à l'Acheteur, nonobstant la livraison effective, qu'une fois que l'Acheteur aura effectué le paiement intégral dû pour ce produit, y compris le paiement des intérêts et des frais.
L'Acheteur ne peut grever, vendre, livrer, aliéner ou grever de toute autre manière les produits avant que la propriété de ceux-ci n'ait été transférée.
9. Garantie et responsabilité
En principe, la garantie s'applique aux produits fournis par Wax-IT, tels que déterminés par le fabricant de l'article concerné. Si l'article livré ne correspond pas au contrat, l'Acheteur doit en informer Wax-IT dans les deux mois suivant sa constatation. Les Acheteurs Consommateurs bénéficient des droits prévus aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil.
Si Wax-IT est, pour une raison quelconque, obligée d'indemniser un dommage causé à un Acheteur qui n'est pas un Acheteur Consommateur, cette indemnisation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture relative au produit ou au service qui a causé le dommage.
Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut être question de garantie dans les cas suivants : si l'usure peut être considérée comme normale
si des modifications ont été apportées au produit, y compris des réparations qui n'ont pas été effectuées avec l'autorisation de Wax-IT ou du fabricant ;
si la facture originale ne peut être fournie, a été modifiée ou rendue illisible ;
si les défauts résultent d’une utilisation non conforme à la destination ou d’une utilisation impropre ;
si le dommage est causé intentionnellement, par négligence grave ou par négligence dans l’entretien.
L'Acheteur qui n'est pas un Acheteur Consommateur est tenu d'indemniser Wax-IT contre toute réclamation que des tiers pourraient faire à l'encontre de Wax-IT dans le cadre de l'exécution du contrat (par exemple, des dommages indirects), dans la mesure où la loi n'empêche pas que les dommages et les frais concernés soient supportés par l'Acheteur.
Il est possible que Wax-IT inclue sur son site web des liens vers d'autres sites web susceptibles d'intéresser ou d'informer le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Wax-IT n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels il est fait référence ni de leur utilisation.
Si des frais de recherche sont engagés pour identifier un défaut du produit ou d'une partie du produit, exclu de la garantie, et que ces frais semblent exclus de la garantie en vertu de l'article 9.3, ils sont toujours à la charge de l'Acheteur. Wax-IT s'efforce de le signaler au préalable. L'absence de signalement ne libère pas l'Acheteur de son obligation de payer ces frais.
Si la réparation d'un défaut entraîne des frais et que cette réparation semble exclue de la garantie en vertu de l'article 9.3, l'Acheteur en sera informé. Si l'Acheteur n'accepte pas expressément et par écrit le devis, il pourra récupérer son bien contre paiement des frais d'enquête. Si l'Acheteur ne s'est pas acquitté de ces frais six (6) mois après la soumission du devis, la propriété du produit sera perdue au profit de Wax-IT.
Une garantie réduite peut s'appliquer aux modèles d'occasion, de seconde main ou de démonstration.
10. Force majeure
En cas de force majeure, Wax-IT n'est pas tenue de remplir ses obligations envers l'autre partie. Wax-IT est en droit de suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté l'empêchant d'exécuter, en tout ou en partie, ses obligations envers l'autre partie. Parmi ces circonstances figurent notamment les grèves, les incendies, les perturbations opérationnelles, les pannes de courant, les perturbations du réseau (de télécommunications), des systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site web à tout moment, la non-livraison ou le retard de livraison de la part des fournisseurs ou autres tiers concernés, ainsi que l'absence d'autorisation gouvernementale.
11. Propriété intellectuelle
L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des communications ou d'autres expressions concernant les produits et/ou le Site Web appartiennent à Wax-IT, à ses fournisseurs ou à d'autres titulaires de droits.
Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de droit d'auteur, de marque, de dessin et modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris les savoir-faire, méthodes et concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non brevetables.
Il est interdit à l'Acheteur d'utiliser et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, telles que la reproduction sans l'autorisation écrite préalable expresse de Wax-IT, de ses fournisseurs ou d'autres titulaires de droits, sauf s'il s'agit d'une utilisation purement privée du produit lui-même.
12. Données personnelles
Wax-IT traitera uniquement les données de l'Acheteur conformément à sa Déclaration de Confidentialité.
Wax-IT se conforme aux lois et réglementations applicables.
13. Loi applicable et tribunal compétent
Toutes les offres et conventions sont exclusivement régies par le droit belge, à l'exclusion des principes de conflits de lois en matière spatiale.
L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.
Tous les litiges relatifs ou découlant des offres faites par Wax-IT, ou des accords conclus avec elle, seront soumis au tribunal compétent d'Audenarde, à moins qu'une disposition légale impérative ne désigne expressément un autre tribunal comme compétent.
14. Résolution et règlement des litiges
Par dérogation à l'article 13, les Acheteurs Consommateurs peuvent choisir d'exercer leur droit de soumettre tout litige relatif aux offres de Wax-IT ou à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec Wax-IT au service de médiation de la BDMV, à condition qu'il s'agisse d'une offre ou d'un contrat conclu via le Site web ou une liaison téléphonique. Une telle réclamation peut être adressée à la BDMV par courrier (BDMV, à l'attention de Comité van Toezicht, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles), par e-mail (comite@bdma.be) ou via le formulaire disponible sur le site web www.becommerce.be.
Si l'Acheteur Consommateur souhaite soumettre un litige au service de médiation du BDMV, Wax-IT est lié par ce choix. Si Wax-IT le souhaite, l'Acheteur Consommateur doit indiquer par écrit, dans les cinq (5) semaines suivant une demande écrite de Wax-IT, s'il souhaite également cette procédure ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si Wax-IT n'entend pas le choix du consommateur dans le délai de cinq (5) semaines, elle est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
Le service de médiation rend sa décision dans les conditions prévues par le règlement du service de médiation. Ses décisions sont rendues par voie d'avis contraignant.
15. Dispositions diverses
Le siège social et le showroom de Wax-IT BVBA sont situés à 9700 Oudenaarde, Westerring 27i, avec le numéro KBO 0821256735. Veuillez envoyer toute correspondance concernant un accord ou ces conditions à Wax-IT à l'adresse susmentionnée ou à l'adresse e-mail info@wax-it.be.
Le service client Wax-IT (055 303119) est disponible pour vous renseigner du mardi au samedi de 9h00 à 18h00.
Wax-IT s'efforce de répondre aux e-mails reçus dans les 24 heures. En cas de réclamation, l'Acheteur Consommateur sera informé dans un délai de cinq (5) jours ouvrables du délai dans lequel il recevra une proposition de Wax-IT pour résoudre le litige.
Si une disposition des présentes Conditions générales s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée dissociable des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et Wax-IT concernant l'objet des présentes.